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6. Pratique de l’expertise

PRATIQUE DE L’EXPERTISE

CODE : FOR-6

SESSION

1 session de 2 jours (14 h) (dates sur notre calendrier) – 9h00-12h30 / 14h00-17h30 – Dans nos locaux à Solignac

OBJECTIFS

Pour cela, connaître et appliquer les principes et les calculs d’estimation forestière à partir des éléments objectifs d’un contexte préalablement analysé. Savoir préparer, conduire et finaliser différentes formes d’expertise pour déterminer un état, une valeur, un dommage ou contribuer à la prévention ou au règlement d’un litige, à l’arbitrage d’un conflit, tant en matière privée que publique ou dans un contexte judiciaire, administratif, fiscal, assurantiel…

DEROULEMENT

Jour 1 :

  • Pourquoi une expertise ? Définition, besoin, objet, nature, résultat, enjeu, valeur et limites
  • Les acteurs d’une expertise : expert, mandants, parties, représentants, défenseurs, témoins, sachants et sapiteurs
  • Les différentes formes d’expertise : scientifique, technique, privée, assurantielle, judiciaire, arbitrage, médiation…
  • La réglementation de l’expertise : norme française et future norme européenne
  • L’expert forestier : son métier réglementé, ses missions
  • L’expert judiciaire : son inscription, ses missions, les Juridictions, les règles expertales…
  • Qualités humaines, déontologie, compétences, formations, statuts…

Jour 2 :

  • La responsabilité civile et pénale de l’expert
  • Conduite et déroulement d’une expertise, du besoin au résultat : ordre de mission, devis ou commande, convocation et information, transmission de pièces, comportement de l’expert, principe du contradictoire
  • Le rapport d’expertise : son fonds, sa structure, sa présentation, ses conclusions, ses annexes
  • Différents exemples de rapports d’expertise
  • La propriété de l’expertise, sa confidentialité, sa transmission…

NB : Les méthodes d’expertise techniques et financières sont traitées dans le stage : «Estimation de la valeur des forêts»

PUBLIC

Experts, techniciens, ingénieurs et tout professionnel en recherche de perfectionnement ou de spécialisation dans l’expertise en général, mais plus particulièrement forestière, arboricole et environnementale

PRÉ-REQUIS

Aucun. Prévoir une calculatrice.


Formation Pratique de l'expertise

Fiche détaillée FOR-6