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3. Coupes de bois – Bases de réglementation et fiscalité

COUPES DE BOIS – BASES DE REGLEMENTATION ET FISCALITE

CODE : FOR-3

SESSION

1 session de 1 jour (7 h) (dates sur notre calendrier) – 9h00-12h30 / 14h00-17h30 – Dans nos locaux à Solignac

OBJECTIFS

Apprendre ou mettre à jour ses connaissances sur les différentes réglementations d’origines diverses s’appliquant lors de la réalisation d’une coupe de bois. Disposer de connaissances suffisantes pour éviter les situations d’infraction et faire les bons choix.

D’une part, sur les aspects liés aux autorisations de coupes, réglementations liées à la protection des paysages, monuments ou habitats d’espèces protégées.

D’autre part, sur les aspects liés à la fiscalité des revenus des ventes de bois (TVA, remboursement forfaitaire, impôts sur le revenu, impôts fonciers).

DEROULEMENT

1) Réglementation des coupes de bois

  • Garanties et présomption de gestion durable
  • Les coupes sans garantie de gestion durable
  • Les réglementations pouvant s’appliquer à la réalisation d’une coupe de bois, leur impact et comment obtenir l’information :
  • Cours d’eau
  • Captage
  • Site Natura 2000
  • ZNIEFF
  • Arrêté de protection du biotope
  • Les règlements d’urbanisme
  • La protection des paysages (sites classés, inscrits)
  • La protection des monuments historiques …

2) Revenus des coupes de bois – Bases de fiscalité

  • Revenu des coupes de bois et impôts sur le revenu
  • CVO
  • Réduction d’impôts et crédits d’impôts sur le revenu
  • TVA : assujettissement et remboursement forfaitaire
  • Taxe foncière
  • ISF
  • Droits de mutation
  • Plus-values

PUBLIC

Acheteurs et acteurs de la valorisation économique des bois, propriétaires forestiers, techniciens et ingénieurs forestiers de bureaux d’études, coopératives et cabinets d’experts.

PRÉ-REQUIS

Aucun.


Formation Coupes de bois - Bases de réglementation et fiscalité

Fiche détaillée FOR-3