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12. La fiscalité forestière

LA FISCALITE FORESTIERE

CODE : FOR-12

SESSION

1 session de 2 jours (14 h) (dates sur notre calendrier) – 9h00-12h30 / 14h00-17h30 – Dans nos locaux à Solignac

OBJECTIFS

Acquérir ou mettre à jour ses connaissances en termes de fiscalité forestière afin d’assurer une gestion dans le respect du cadre législatif, de maîtriser les frais inhérents et d’optimiser la transmission de son patrimoine.

DEROULEMENT PROVISOIRE

Jour 1 :

  • Taxe foncière

  – Dispositions

  – Exonérations

  • TVA

  – Quelle TVA pour les activités forestières ?

  – Choix du régime d’assujettissement

  • Impôt sur le revenu

  – Déclaration des différents revenus

  – Allègements liés à la taxe foncière

  – Les Dispositifs d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en forêt ou DEFI – Forêt

  – Réductions d’impôt, déductions de charges

Jour 2 :

  • Droits de mutation

  – Mutations à titre onéreux

  – Mutations à titre gratuit (donations, successions, Monichon)

  – Groupements forestiers

  • Plus-values

  – Régimes d’imposition

  • ISF

  – Calcul

  – Exonérations

  • CVO

  – Principes

PUBLIC

Gestionnaires de patrimoines privés ou publics, propriétaires forestiers, experts forestiers, techniciens forestiers ou tout personnel de bureaux d’études étant amenés à participer à la gestion forestière.

PRÉ-REQUIS

Aucun.


Formation La fiscalité forestière

Fiche détaillée FOR-12