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GS2. COUPES DE BOIS – BASES DE REGLEMENTATION ET FISCALITE

GS2. Coupes de bois – Bases de réglementation et fiscalité

SESSION

1 session de 1 jour (7 h) (dates sur notre calendrier) – 9h00-12h30 / 14h00-17h30 – Dans nos locaux à Solignac

OBJECTIFS

Intégrer les différentes réglementations s’appliquant lors de la réalisation d’une coupe de bois. Eviter les situations d’infraction et faire les bons choix, d’une part, sur les aspects liés aux autorisations de coupes, réglementations liées à la protection des paysages, monuments ou habitats d’espèces protégées et, d’autre part, sur les aspects liés à la fiscalité des revenus des ventes de bois.

DEROULEMENT

1) Réglementation des coupes de bois

• Garanties et présomption de gestion durable
• Les coupes sans garantie de gestion durable
• Les réglementations pouvant s’appliquer à la réalisation d’une coupe de bois, leur impact et  comment obtenir l’information :
• Cours d’eau
• Captage
• SiteNatura2000
• ZNIEFF
• Arrêté de protection du biotope
• Les règlements d’urbanisme
• La protection des paysages (sites classés, inscrits)
• La protection des monuments historiques …

2) Revenus des coupes de bois – Bases de fiscalité

• Revenu des coupes de bois et impôts sur le revenu
• CVO
• Réduction d’impôts et crédits d’impôts sur le revenu
• TVA : assujettissement et remboursement forfaitaire
• Taxe foncière
• ISF
• Droits de mutation
• Plus-values
 

PUBLIC

Acheteurs et acteurs de la valorisation économique des bois, propriétaires forestiers, techniciens et ingénieurs forestiers de bureaux d’études, coopératives et cabinets d’experts.

PRÉ-REQUIS

Aucun.


Fiche détaillée GS2