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EP4. LA FISCALITE FORESTIERE

EP4. La fiscalité forestière

SESSION

1 session de 1 jour (7 h) (dates sur notre calendrier) – 9h00-12h30 / 14h00-17h30 – Dans nos locaux à Solignac

OBJECTIFS

Acquérir ou mettre à jour ses connaissances en termes de fiscalité forestière afin d’assurer une gestion dans le respect du cadre législatif, de maîtriser les frais inhérents et d’optimiser la transmission de son patrimoine.

DEROULEMENT

• Taxe foncière

  – Le revenu cadastral

  – Calcul de la taxe foncière

• Impôt sur le revenu

  – Déclaration des différents revenus

  – Exonération

  – Les Dispositifs d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en forêt ou DEFI –Forêt (intérêts et engagements)

• TVA

  – Quelle TVA pour les activités forestières ?

  – Les régimes d’assujettissement

• Droits de mutation

  – Mutations à titre onéreux

  – Mutations à titre gratuit (donations, successions, Monichon)

  – Groupements forestiers

• IFI

  – Prise en compte des forêts dans l’IFI

  – Engagements liés au dispositif

• Plus-values

  – Régimes d’imposition

• CVO

  – Principes

PUBLIC

Gestionnaires de patrimoines privés ou publics, propriétaires forestiers, experts forestiers, techniciens forestiers ou tout personnel de bureaux d’études étant amenés à participer à la gestion forestière.

PRÉ-REQUIS

Aucun.


Fiche détaillée EP4